MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS PHARES DES DOUANES MALIENNES: Modes opératoires 

Pour y arriver, des grands efforts sont fournis pour atteindre ces résultats. Il s’agit : coté Douane : pour découvrir la fraude, le renseignement douanier est d’un apport inestimable. A cela il faut ajouter les patrouilles, les contrôles de routine et les missions spéciales. Quant au coté trafiquants : plusieurs méthodes sont utilisées par les fraudeurs pour acheminer les produits illicites ou frauduleux. Il s’agit de la constitution de dépôts clandestins, des caches aménagées y compris le corps humain, de la méthode classique de contournement des Douanes avec au bout les délinquants fugitifs ou aveux, de l’apposition de fausses plaques, de falsification de documents commerciaux pour faire passer les cargaisons, de l’utilisation de la voie fluviale inaccessible aux patrouilles douanières.

Il sied de faire un focus sur les caches aménagées. Les Douanes accordent un intérêt particulier à ce mode opératoire qui fait que souvent la quantité importe peu dans le jugement si la collecte de renseignement, le professionnalisme et le caractère fouineur de l’agent des douanes sont établis. Ici, on peut citer en plus du modus operandi utilisé pour dissimiler la cocaïne, trois autres cas très significatifs :

Le cas de Fana où les agents ont découvert 8 kg de cannabis dissimilés dans les différents compartiments du plafond d’un bus et à l’intérieur des roues ; le cas de Bancoumana où, suite à un renseignement précis sur une personne de sexe masculin, la BMI de ladite localité a fait passer par palpation les passagers pour trouver le délinquant qui avait des plaquettes d’or maintenues sur ses deux cuisses par un bandage médical ; le cas de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières où, à la première réquisition d’un véhicule, les fouilles n’ont rien donné. Disposant d’informations sûres, le service a fait appel à l’aide des mécaniciens auto pour découvrir 11 kg d’or cachés dans les différentes parties dudit véhicule (portières, coffre, etc.).

Les  Impacts et conséquences :

Ces importations et exportations frauduleuses de produits parfois très dangereux ont des conséquences graves sur la sécurité, la santé humaine et animale, l’environnement et créent une concurrence déloyale aux importateurs légalement établis. Le trafic des produits prohibés est souvent organisé ou parrainé par des groupes criminels et terroristes qui profitent de l’étendue du territoire et de la faiblesse des contrôles le long des frontières. Ces activités occasionnent des blanchiments d’argent sale et constituent des sources de financent du terrorisme.

Ces différentes saisies de produits prohibés réalisées au cours des années 2021 et 2022 illustrent l’ampleur des trafics illicites qui empruntent notre pays et constituent un défi majeur pour notre administration. Pour relever cet énorme défi, il faut de l’engagement, un personnel bien formé, des moyens adaptés au contexte et un équipement adéquat apte à répondre à ces menaces.

Pourquoi la mise en œuvre de ces réformes

Pour la direction générale des douanes, le processus de réformes et de modernisation engagé par l’administration des Douanes vise à : améliorer les recettes ; simplifier et faciliter les procédures douanières ; sécuriser les échanges commerciaux en luttant contre la fraude et la criminalité transfrontalière ; instaurer et  optimiser la vérification documentaire préalable des marchandises importées et leur scanning à l’arrivée ; adopter les outils modernes de gestion des ressources humaines basée sur la compétence ; améliorer l’image du service par la mise en place d’un programme de lutte contre la corruption et par la promotion de l’intégrité ; renforcer le partenariat avec les entreprises ; digitaliser l’administration douanière ; dynamiser la coopération Douanes- Douanes.

A cette fin, vingt-deux réformes sont en cours d’exécution aux  Douanes, dont huit (8) prioritaires  en raison de leur impact immédiat sur les recettes et sur le fonctionnement du service.

Les points forts de la réforme 

Quant à la relecture du Code des Douanes, l’objectif global était l’amélioration du cadre légal et règlementaire de l’environnement douanier par la prise en compte des instruments modernes de facilitation du Commerce. Et le résultat attendu était : les opérations et procédures de dédouanement sont facilitées.

Déjà les résultats atteints : Le code des Douanes a été relu par la loi n°2022-013 portant Code des Douanes promulguée par le Président de la Transition. La Direction générale a mis en place une équipe chargée de procéder à la relecture des textes d’application du Code (décrets, arrêtés, Instructions et notes de service). Le décret n°2022-0517/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction générale des Douanes adopté et signé le 1^er septembre 2022.

La réappropriation de la fonction d’évaluation en Douanes

Cette réappropriation a pour objectif global la maitrise par les Douanes de l’évaluation des marchandises. La stratégie d’implémentation : mise en production du module Asyval de Sydonia World. Et comme résultat attendu, l’amélioration des recettes.

 

Mise en production à partir de janvier 2022

Déjà, les résultats atteints sont, 16 produits paramétrés pour 56 nomenclatures tarifaires et statistiques (NTS) ; 12,5 milliards collectés en 2021 ; 7,5 milliards au 30 juin 2022 malgré l’embargo, sur un Financement des Projet Pafam, Paamefip et Fonds douaniers.

Le Centre d’expertise technique (CET)

Avec comme objectif : internaliser la fonction contrôle documentaire pré-dédouanement afin d’améliorer la sélectivité automatique des contrôles. Et la Stratégie d’implémentation est : mettre en place un mécanisme d’analyse documentaire préalable à l’importation des marchandises en vue d’évaluer les risques de fraude sur l’importation analysée. Le résultat attendu est : la rentabilisation des contrôles douaniers par le ciblage des envois présentant des risques de fraude.

 

De belles perspectives

 

Un démarrage très attendu des projets de réformes en janvier 2023. Déjà, des résultats atteints sont : Tests au bureau de Kati en cours ; textes en cours d’adoption ; Interconnexion des systèmes informatiques DGD-BV-Dgcc ; préparation du transfert du CET aux Douanes en cours. La Direction Générale des Douanes a organisé un atelier sur le transfert du CET aux Douanes à l’échéance du 1^er janvier 2023. Les recommandations de cet atelier sont en cours d’exécution. Sur un Financement  de : Cnuced, BSI et Fonds douaniers.

La gestion des risques et sélectivité automatique des contrôles douaniers a pour objectif : concentrer les contrôles sur des produits présentant des risques de fraude en vue de rentabiliser les contrôles et faciliter les opérations de dédouanement. Par une stratégie d’implémentation : élaboration de critères d’appréciation des risques de fraude.

Dans ce cas les résultats attendus sont: sélectivité automatique des contrôles basée sur l’analyse des risques de fraude ; amélioration de la confiance entre la Douane et le secteur privé ; simplification, célérité, fluidité et sécurisation des opérations douanières. Déjà, sont atteints :   les paramètres de risques de fraude ont été validés par le service ; Une équipe-projet  a été mise en place.

Les prochaines étapes : l’opérationnalisation de la sélectivité est liée au démarrage des activités du CET. Sur un Financement : Cnuced, Afritac de l’Ouest, Banque mondiale et Fonds douaniers.

La Taxation des téléphones GSM et tablettes, avec comme objectif global : la lutte contre l’importation frauduleuse des téléphones GSM et des tablettes et la Stratégie d’implémentation est : faire en sorte qu’aucun GSM ou tablette ne puisse émettre s’il n’a pas été enregistré au préalable auprès de l’Amrtp. Ce faisant,  les résultats attendus sont : l’amélioration des recettes ; la lutte contre la contrebande des GSM et tablettes ; de protéger les importateurs réguliers de GSM et tablettes ; de lutter contre l’utilisation des téléphones GSM à des fins terroristes.

 

Et ceux atteints sont, le Projet d’arrêté de mise en douane des portables GSM et tablettes en attente d’approbation. Sur un financement des Fonds douaniers. Le marquage et la coloration des produits pétroliers exonérés pour un objectif global de lutte contre la fraude sur les produits pétroliers. Pour un Accroissement des recettes et assainissement du marché pétrolier et les Résultats atteints sont : les études techniques achevées ; DAO finalisé ; attente du choix de l’opérateur sur un financement des Fonds douaniers.

La gestion des ressources humaines basée sur les compétences, l’objectif global est : le service dispose, à terme, d’un modèle de gestion des ressources humaines basée sur les meilleures pratiques en matière de recrutement, de mobilité, de formation et de développement des compétences.

Pour un résultat attendu : améliorer la performance du service. La Stratégie d’implémentation est mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpeec). Les Douanes ont pu réaliser : Les outils de mise en œuvre de la Gpeec ont été validés par le service ; des formations et des missions de sensibilisation ont été organisées à l’attention du personnel ; le bureau de l’Aéroport Modibo Keïta a été retenu comme bureau-test ; cette phase a été évaluée et les résultats jugés positifs,  grâce à un financement du Fonds douaniers.

Pour le le programme Anti-Corruption et promotion de l’intégrité (A-CPI), les Douanes veulent  améliorer l’environnement des affaires en matière d’échanges transfrontaliers.

 

A travers d’une stratégie d’implémentation  de mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation du personnel des Douanes sur la législation nationale de répression des infractions de corruption et d’enrichissement illicite ; sanctions des comportements déviants et récompense du mérite. Pour  avoir l’amélioration de l’image des Douanes au sein de l’opinion publique ; la protection des ressources publiques. En plus de ces huit (8) réformes prioritaires, d’autres réformes de modernisation des procédures ont connu des avancées satisfaisantes. Il s’agit de la mise en place de l’intranet collaboratif ; la mise en place de l’application smartphone ; la mise à jour du site web de la DGD ; la parution régulière de la Revue des Douanes ; le Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (Sigmat) ; la mise à jour de l’instruction – cadre fixant la procédure de dédouanement ; dématérialisation des procédures dans Sydonia World ; gestion automatisée du contentieux ; construction du nouveau siège de la direction générale des Douanes à Samanko ; construction et équipement de nouveaux bureaux frontaliers.

Mai Diallo