MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS PHARES DES DOUANES MALIENNES

Le coup de maître du DG Amadou Konaté

Faut-il le rappeler, en septembre 2021, le ministre de l’Economie et des Finances a fixé trois orientations phares à la Direction générale des Douanes. Il s’agit du recouvrement des recettes ; la lutte contre la fraude et la mise en œuvre des réformes. A la date du 15 septembre 2022, les efforts des gabelous maliens sont à hauteur de souhait. 

Réalisations des recettes au 30 août 2022

En matière financière, il importe de rappeler le contexte dans lequel les acteurs se sont battus pour engranger d’importantes. Au cours du premier semestre de 2022, l’administration des Douanes a évolué dans un contexte marqué par des facteurs conjoncturels difficiles dont la crise sécuritaire qui a pour conséquence le rétrécissement du territoire douanier. En effet, l’insécurité a contribué à la fermeture de plusieurs structures douanières dans les régions du Nord et du Centre. La crise entre le Mali et les pays membres de la Cedeao a impacté négativement la réalisation des objectifs quantifiés de recettes : grèves multiples de différentes corporations syndicales et autres provoquant des blocages aux frontières ; la pandémie de la Covid-19 n’a pas épargné notre pays et a tiré son taux de croissance vers le bas ; les efforts du Gouvernement pour maintenir les prix à la consommation sur les produits essentiels (hydrocarbures, produits alimentaires, médicaments) afin de le rendre accessible aux consommateurs a eu un impact négatif sur la rentabilité fiscale de ces produits au cordon douanier ; les exonérations douanières accordées par le Gouvernement pour encourager  le renouvellement du parc automobile ont joué négativement sur le niveau des réalisations au cours des années  2020 et 2021 ; l’impact négatif de l’embargo imposé au Mali par l’Uemoa et la Cedeao et la guerre entre l’Ukraine et la Russie ont un effet pervers sur notre économie.

Les réalisations de recettes au titre de 2021

Au titre de l’année 2021, les prévisions globales brutes de recouvrement des recettes douanières ont été fixées à 656,250 milliards F CFA dont 175,000 milliards F CFA sur les produits pétroliers ; 481,250 milliards F CFA sur les marchandises solides. Cette prévision incorpore la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée par les sociétés minières et leurs sous-traitants, permettant de renflouer le compte d’affection spéciale en vue du remboursement des crédits de TVA. Cette TVA issue du secteur minier a été prévue à 28,120 milliards F CFA au titre de l’année 2021.

Au 31 décembre 2021, les recettes nettes réalisées par les Douanes ont été de 623,035 milliards F CFA pour des prévisions de 618,080 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 100,24% ; dont : 78,08% pour les produits pétroliers et  108,30% pour les autres marchandises.

Pour ce qui concerne les crédits de TVA, les sociétés minières et leurs sous-traitants ont payé au cordon douanier la somme de 34,724 milliards F CFA sur la période allant de janvier à décembre 2021, contre des prévisions pour la même période de 38,120 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 91,09% et un déficit de 3,396 milliards F CFA.

Quant aux prévisions corrigées au 31 décembre 2022, en tenant compte de l’environnement régional et international défavorable, le Gouvernement a révisé les objectifs de recettes à la baisse. Ainsi, les prévisions assignées aux Douanes ont été ramenées à 611,290 milliards F CFA réparties comme suit : produits pétroliers : 68,044 milliards F CFA ; marchandises solides : 543,246 milliards F CFA. Par rapport aux prévisions initiales de 721,298 milliards F CFA, les prévisions corrigées connaissent une baisse de 110,008 milliards F CFA.

Les réalisations au 31 août 2022

A la date du 31 août 2022, les réalisations de recettes de la Direction Générale des Douanes ont été de 338,774 milliards F CFA, soit une moyenne mensuelle de 42,347 milliards F CFA. Ce résultat a été impacté négativement par les pertes de recettes relatives aux différentes subventions enregistrées au cordon douanier dans le cadre de l’approvisionnement correct du pays en produits de première nécessité afin de garantir le pouvoir d’achat des consommateurs, de la lutte contre la progression de la pandémie à coronavirus, de la subvention accordée aux sociétés huilières et aux sociétés gazières ainsi que les minorations de valeurs sur les produits pétroliers, mais aussi des efforts fournis par les autorités dans le cadre des méfaits de l’embargo. Sur la période du 1^er janvier au 31 août 2022, l’impact fiscal de ces différentes subventions a été de 146,177 milliards F CFA dont : 9,814 milliards F CFA pour le riz ;  9,814 milliards F CFA pour le riz ; 2,717 milliards F CFA pour le sucre ;  2,114 milliards F CFA pour le lait ;  0,917 milliard F CFA pour les huiles alimentaires ; 122,202 milliards F CFA pour les produits pétroliers ; 3,253 milliards F CFA pour les graines de coton ; 3,897 milliards F CFA pour la pandémie à coronavirus. S’agissant des réalisations par rapport aux prévisions corrigées 2022, l’atteinte des 611,290 milliards F CFA suppose une réalisation de 272,516 milliards F CFA sur la période de septembre à décembre 2022, soit une moyenne mensuelle de 68,129 milliards F CFA contre une prévision mensuelle initiale de 60,107 milliards F CFA.

De la lutte contre la fraude 

Sur la période allant du 1^er octobre 2021 au 15 août 2022, les structures chargées de la lutte contre la fraude ont réalisé plusieurs saisies de produits prohibés à l’importation ou à l’exportation. Ce combat contre la fraude et la criminalité transfrontalière s’inscrit dans la dynamique des trois orientations données par Monsieur le ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes lors de sa prise de service en septembre 2021.

La Direction du renseignement et des enquêtes douanières, en sa qualité de structure douanière chargée de la lutte contre la fraude, assure la coordination de la mise en œuvre de l’orientation numéro 2.

Il convient de noter que dès sa prise de fonction en septembre 2021, l’Inspecteur général Amadou Konaté a fait de la lutte contre la fraude et les trafics illicites l’un des axes majeurs de l’action du service. L’engagement du personnel chargé des brigades a permis d’atteindre des résultats exceptionnels comme en témoignent les saisies plus spectaculaires les unes que les autres opérées par les différentes brigades de terrain.

A titre d’exemple, on note la toute dernière saisie record de 159,5 kg de cocaïne dissimilés dans le toit d’un véhicule particulier spécialement aménagé pour cacher le produit de fraude.

Au-delà de l’importance liée à la quantité saisie, c’est le mode opératoire utilisé par le délinquant qui est assez frappant et qui illustre le degré de professionnalisme et de vigilance des agents des douanes du bureau de Kouremalé. En effet, les délinquants ont aménagé une cachette difficile à détecter sur le toit du véhicule avant de souder au chalumeau le porte-bagage sur la partie soudée.

C’est l’œil fouineur de l’agent des douanes qui a permis d’ouvrir le toit du véhicule pour découvrir l’objet de la fraude et la technique utilisée par les délinquants.

Au vu de ce mode opératoire sophistiqué, il est légitime de penser qu’il s’agit d’un réseau bien huilé auquel participent des personnes aux compétences diverses et complémentaires. La vigilance reste donc de rigueur.

Outre cette importante quantité de drogue, les produits ci-après ont été saisis au cours de la même période indiquée. On peut citer : dans le domaine des biens stratégiques prohibés à l’importation, 7 499 munitions de guerre ; 30 unités de détonateurs ;  6 202 unités d’explosifs ; 03 armes de guerre. Pour les produits précurseurs : 20t de cyanure. Les drogues, 159,5 kg de cocaïne ; 12,75 kg de méthamphétamine ; 2T 633 kg de cannabis ;  200 comprimés de tramadol. Les médicaments, 76.759.374 comprimés divers ; 665 comprimés de médicaments vétérinaires. Les tabacs, 619 500 bâtonnets de cigarettes et une quantité importante de mélasse de chicha. Les poulets de chair, 57 t. Les neutralisants, 2 650 flacons qui vont des plus banaux aux plus subtiles. Les devises et or : 420 014 dollars US ; 2 4897 261 euros ; 579,42 kg d’or.